Termes et conditions

Les conditions d'inscription suivantes régissent votre participation au programme présenté par Follosoft. Veuillez lire attentivement ces conditions d'inscription. En visitant et en utilisant le portail du programme/site d'adhésion, vous acceptez que votre utilisation de notre site, votre participation à notre programme et l'utilisation du matériel du programme soient régies par les termes et conditions suivants, ainsi que nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions générales d'utilisation (la « Convention ») énoncent les modalités selon lesquelles 9263-7040 Québec Inc., exerçant ses activités sous le nom de SYSTÈME DE SUIVI FOLLOSOFT (le « Fournisseur »), fournit au client (l'« Utilisateur ») un accès au logiciel Follosoft (le « Logiciel ») dans le cadre d'un service de service as a software ou SaaS (le « Service »), sous réserve des modalités et conditions énoncées aux présentes.

En accédant au Service et en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît expressément avoir lu, compris et accepté d'être lié par la présente Convention, de même que par la Politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de son portail, tels que ceux-ci peuvent être modifiés de temps à autre. L'Utilisateur accepte en outre qu'en accédant au Service, il devient partie à la Convention et est tenu par celle-ci.

Le Fournisseur peut, à sa seule discrétion, modifier la présente Convention à tout moment et sans préavis. Toute modification entre en vigueur dès sa publication, et l'Utilisateur sera réputé avoir accepté et être inconditionnellement lié par ladite modification par la poursuite de l'accès ou de l'utilisation du Service.

Si l'Utilisateur refuse une ou plusieurs des conditions (présentes ou futures), il ne doit pas accéder ni utiliser le Service.

L'accès et l'utilisation du Service par l'Utilisateur, y compris tout contenu, fonctionnalité ou matériel rendu accessible par le biais du Service (collectivement, les « Matériaux du programme »), sont régis par les termes de la présente Convention, la Politique de confidentialité du Fournisseur, ainsi que toute condition additionnelle applicable au moment de l'utilisation ou de l'interaction avec le Service.

Les définitions suivantes s'appliquent à la présente Convention et auront la même signification, qu'elles soient utilisées au singulier ou au pluriel. Elles visent à assurer la clarté et la cohérence dans l'interprétation des droits et obligations des Parties :

• Convention désigne les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tous les documents incorporés par renvoi.
• Fournisseur désigne 9263-7040 Québec Inc., exerçant ses activités sous le nom de SYSTÈME DE SUIVI FOLLOSOFT.
• Utilisateur désigne la personne physique ou morale qui conclut la présente Convention et/ou utilise le Service.
• Logiciel désigne la plateforme Follosoft fournie par le Fournisseur.
• Service désigne la fourniture du Logiciel sous forme de solution logicielle offerte en mode SaaS (« Software-as-a-Service »).
• Politique de confidentialité désigne la politique de protection des renseignements personnels du Fournisseur, accessible via le Service ou le site web du Fournisseur, laquelle décrit notamment la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, conservés et communiqués, et constitue une partie intégrante de la présente Convention.
• Identifiant de connexion désigne les données d'accès propres à l'Utilisateur ou à l'Agent, incluant les noms d'utilisateur et les mots de passe.
• Matériaux du programme désigne tout contenu, fonctionnalité, documentation ou matériel rendu disponible via le Service.
• Contenu de l'Utilisateur désigne toute information, documentation, média, fichier ou donnée téléversé, soumis ou autrement rendu disponible par l'Utilisateur par le biais du Logiciel.
• Information confidentielle désigne toute information non publique, exclusive ou sensible communiquée par l'une ou l'autre des Parties dans le cadre de la présente Convention.
• Terme désigne la durée de la présente Convention, incluant le Terme initial, le Terme saisonnier et tout Terme de renouvellement.
• Terme annuel désigne la période d'un (1) an débutant à la date à laquelle l'Utilisateur accède pour la première fois au Logiciel.
• Terme mensuel désigne la période d'un (1) mois débutant à la date à laquelle l'Utilisateur accède pour la première fois au Logiciel.
• Terme saisonnier désigne la période fixe de six mois, allant de novembre à avril inclusivement, pendant laquelle le Logiciel est principalement offert.
• Terme de renouvellement désigne la période de douze (12) mois qui suit automatiquement la fin du Terme saisonnier, sauf annulation conformément à la présente Convention.
• Frais désigne les montants payables par l'Utilisateur au Fournisseur en vertu de la présente Convention.
• Parties indemnisées désigne le Fournisseur, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, concédants, fournisseurs de services et sous-traitants, lesquels ont droit à une indemnisation en vertu de la présente Convention.
• Services tiers désigne tout service, logiciel, application, site web, plateforme, contenu, outil ou source de données fourni par une entité autre que le Fournisseur, pouvant être lié, intégré ou accessible via le Service.
• Agent désigne toute personne autorisée par l'Utilisateur à accéder au Service et à l'utiliser dans le cadre du compte de l'Utilisateur, incluant les employés, contractuels ou représentants agissant au nom de l'Utilisateur, étant entendu que chaque Agent est réputé avoir accepté les conditions de la présente Convention et y être lié comme s'il était l'Utilisateur initial.

Sous réserve du respect des modalités de la présente Convention, des lois applicables et du paiement intégral des Frais exigibles, le Fournisseur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive, non transférable, non cessible et non sous-licenciable (la « Licence »), lui permettant d'utiliser le « Service » pour lequel des identifiants de connexion (les « Identifiants de connexion ») ont été attribués, et ce, exclusivement à des fins commerciales internes, dans le strict respect des dispositions de la présente Convention.

L'Utilisateur peut créer des profils d'utilisateurs supplémentaires sous le même compte pour ses Agents autorisés, étant entendu que chaque Agent est réputé avoir accepté les modalités de la présente Convention et y être lié comme s'il était la partie contractante initiale (« Agent »).

La Licence accordée aux présentes s'applique uniquement à la version du « Logiciel » rendue disponible à l'Utilisateur, et inclut toute mise à jour, correctif, amélioration, version de maintenance ou future version mise à disposition par le Fournisseur pendant la durée de l'abonnement.

La Licence est strictement limitée à un seul Utilisateur, sauf autorisation expresse écrite du Fournisseur. Elle est également restreinte à l'utilisation du Logiciel dans sa forme non modifiée, exclusivement par le biais des interfaces et fonctionnalités fournies par le Fournisseur.

L'Utilisateur ne doit pas, et ne doit pas permettre ni aider un tiers à :

a) Contourner ou tenter de contourner toute limitation technique, restriction d'utilisateur ou de contrôle d'accès intégrée au Logiciel ou associée à celui-ci ;

b) Copier, reproduire, publier, afficher, divulguer, vendre, louer, prêter, distribuer, sous-licencier, externaliser ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ou de toute partie de celui-ci ;

c) Désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, modifier, adapter ou tenter de dériver le code source ou la structure sous-jacente du Logiciel ;

d) Transférer, céder, louer, revendre ou autrement accorder à un tiers des droits sur le Logiciel ou en faire une utilisation équivalente ;

e) Utiliser le Logiciel pour concevoir ou développer un logiciel, produit, composant ou service concurrent ou autrement l'utiliser d'une manière concurrente avec le Fournisseur ;

f) Entreprendre toute activité qui dégrade, perturbe, interfère ou compromet le Logiciel ou l'expérience des autres utilisateurs du Logiciel ;

g) Enfreindre toute loi, règle ou règlement applicable, ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit d'un tiers; ;

h) Téléverser, transmettre ou introduire dans le Logiciel tout code malveillant, logiciel nuisible, code de désactivation ou contenu dommageable ;

i) Utiliser le Logiciel ou toute partie de celui-ci au profit d'une autre personne ou entité, notamment en fournissant un accès partagé ou en effectuant une extraction automatisée de données ;

j) Tenter de contourner toute restriction d'accès, limite d'utilisation, mécanisme d'authentification ou fonctionnalité de surveillance ;

k) Utiliser le Logiciel ou tout matériel connexe dans le but de concevoir, développer, produire, distribuer ou commercialiser un logiciel concurrent, équivalent ou de substitution ;

l) Utiliser le Logiciel à toute fin non expressément autorisée par la présente Convention ou hors du champ d'utilisation permis.

Dans la mesure où l'Utilisateur a la possibilité de téléverser, soumettre ou autrement rendre disponible toute information, documentation, média, fichier ou donnée par le biais du Logiciel (collectivement, le « Contenu de l'Utilisateur »), l'Utilisateur déclare, garantit et accepte que :

• Tout Contenu de l'Utilisateur est exempt de virus, logiciels malveillants, code de désactivation ou tout autre élément nuisible ;
• Aucun Contenu de l'Utilisateur n'est illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ;
• L'Utilisateur détient ou a obtenu tous les droits, licences et consentements nécessaires pour soumettre et utiliser le Contenu de l'Utilisateur, ainsi que pour octroyer les droits prévus aux présentes ;
• d) Le Contenu de l'Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée ou à tout autre droit légal de tiers;
• L'Utilisateur accorde au Fournisseur une licence limitée, non exclusive, mondiale et sans redevance pour héberger, stocker, afficher et utiliser le Contenu de l'Utilisateur, exclusivement aux fins de la prestation et de l'exploitation du « Service ».

Le Contenu de l'Utilisateur sera traité conformément à la Politique de confidentialité du Fournisseur, laquelle fait partie intégrante de la présente Convention. Il appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance de cette politique et de s'y conformer concernant toute donnée personnelle soumise par l'intermédiaire du Logiciel.

Toute utilisation ou tout transfert non autorisé du Logiciel constitue une violation de la présente Convention et pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de la Licence, sans préavis, sans préjudice aux autres droits ou recours du Fournisseur en vertu de la présente Convention, de la loi ou en équité.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Fournisseur et/ou ses concédants de licence sont et demeureront les seuls et exclusifs titulaires de tous les droits, titres et intérêts afférents au Logiciel, à la documentation connexe ainsi qu'à toutes copies, mises à jour, améliorations, modifications et œuvres dérivées de celui-ci, qu'elles aient été créées ou non dans le cadre de la présente Convention.

Le Fournisseur et/ou ses concédants de licence conservent l'ensemble des Droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel. Aux fins de la présente Convention, l'expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tout droit, existant ou futur, relatif à :

• les brevets, demandes de brevets, inventions, droits d'auteur (y compris les droits moraux), secrets commerciaux, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos, dessins industriels, noms de domaine, logiciels propriétaires (y compris le code source, le code objet et les fichiers exécutables), compilations, bases de données, données techniques, procédés, formules, savoir-faire, algorithmes, méthodes d'ingénierie (y compris l'ingénierie inverse), documentation technique incluant, sans s'y limiter, le contenu des programmes, procédures, concepts et améliorations y afférentes ; et

b) toute inscription, demande d'enregistrement, renouvellement, prolongation, continuation ou réémission des éléments ci-dessus, dans quelque juridiction que ce soit, qu'ils soient enregistrés ou non.

Aucune disposition de la présente Convention ne peut être interprétée comme conférant un droit de propriété à l'Utilisateur. À l'exception de la licence limitée expressément accordée à la section 2 de la présente Convention, aucun autre droit n'est concédé, que ce soit par implication, préclusion ou autrement.

L'Utilisateur s'engage à traiter le Service et/ou tout matériel connexe comme du matériel propriétaire et s'interdit de :

a) Utiliser le Service et/ou tout matériel connexe dans le but de concevoir, développer, produire, distribuer ou commercialiser un logiciel concurrent, équivalent ou de substitution ;

b) Fournir, partager, louer, vendre, prêter, sous-licencier, externaliser ou autrement rendre accessible le Logiciel ou la Documentation, directement ou indirectement, à un tiers, y compris à des sous-traitants ou prestataires de services ;

c) Utiliser le Logiciel à toute fin non expressément autorisée par la présente Convention ou au-delà du champ d'utilisation permis ;

d) Contourner ou tenter de contourner toute limitation technique, restriction d'utilisateur ou de contrôle d'accès intégrée au Logiciel ou associée à celui-ci.

Toute utilisation du Logiciel ou des documents connexes en dehors du cadre de la licence définie dans la présente Convention constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du Fournisseur ainsi qu'un manquement à la présente Convention.

La présente Convention entre en vigueur à la date à laquelle l'Utilisateur accède ou utilise pour la première fois le Logiciel (la « Date d'entrée en vigueur »). La Convention demeure en vigueur pour l'un des termes suivants, selon le forfait d'abonnement sélectionné par l'Utilisateur lors de l'inscription (collectivement désignés comme le « Terme ») :

• une période d'un (1) an (le « Terme annuel ») ; ou
• une période d'un (1) mois (le « Terme mensuel »).

Sauf indication contraire écrite du Fournisseur, le Terme se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée (mensuelle ou annuelle, selon le cas) (chacune étant un « Terme de renouvellement »), à moins que l'Utilisateur ne fournisse un avis écrit d'annulation au moins quatorze (14) jours avant la prochaine date de renouvellement prévue. Toute demande d'annulation doit être transmise à l'adresse suivante : support@follosoft.com.

Si l'Utilisateur se retire volontairement ou cesse d'utiliser le Service avant la fin du Terme mensuel ou du Term annuel, il demeure entièrement responsable du paiement de la totalité du montant annuel de l'abonnement, qu'il ait souscrit à un abonnement mensuel ou annuel, et aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour la portion inutilisée du Terme.

L'Utilisateur renonce expressément à l'application de l'article 2125 du Code civil du Québec.

Le Fournisseur peut résilier la présente Convention immédiatement, en tout ou en partie, par avis écrit adressé au Client, si ce dernier :

a) contrevient ou omet de respecter une disposition de la présente Convention ou de tout document connexe, y compris, sans s'y limiter, la Politique de confidentialité ou les Documents du programme ;

b) ne paie pas les frais dus en vertu de la présente Convention ou de toute entente commerciale connexe ;

c) viole les restrictions d'utilisation ou les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel ;

d) ne respecte pas les droits de propriété intellectuelle du Fournisseur, contrevient aux obligations de confidentialité prévues à la présente Convention ou viole la Politique de confidentialité du Fournisseur ;

e) a un compte en souffrance ;

f) se voit refuser trois (3) paiements préautorisés au cours de la même année civile, pour quelque raison que ce soit ;

g) fait un usage abusif des Services, à la seule discrétion du Fournisseur ;

h) adopte un comportement perturbateur ou difficile qui nuit à la capacité du Fournisseur de fournir les Services.

Dans un tel cas, le Fournisseur pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre, limiter ou résilier l'accès de l'Utilisateur au Logiciel. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable envers le Client ou tout tiers pour une telle suspension ou résiliation. Ce droit de résiliation est sans préjudice aux autres droits ou recours du Fournisseur en vertu de la présente Convention, de la loi ou en équité.

À la résiliation ou à l'expiration de la présente Convention :

a) Le droit d'accès et d'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur prendra fin immédiatement ;

b) L'Utilisateur devra cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toute copie restante en sa possession ou sous son contrôle ;

c) Sur demande, l'Utilisateur devra attester par écrit au Fournisseur que cette destruction a été effectuée.

L'Utilisateur et ses Agents reconnaissent que tout Identifiant de connexion, incluant les noms d'utilisateur et mots de passe, fourni dans le cadre de l'accès au Logiciel, est personnel, confidentiel et réservé à l'usage exclusif de l'Utilisateur. L'Utilisateur et ses Agents s'engagent à ne pas partager ni divulguer ces identifiants à un tiers, en aucune circonstance.

L'Utilisateur et ses Agents sont seuls responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée à l'aide de ces identifiants, qu'elle soit autorisée ou non. L'Utilisateur et ses Agents s'engagent à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs identifiants et doivent informer immédiatement le Fournisseur de tout accès, usage ou divulgation non autorisé.

Le non-respect de cette disposition peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Logiciel, sans préjudice aux autres droits ou recours du Fournisseur en vertu de la présente Convention, de la loi ou en équité.

L'Utilisateur s'engage à payer l'intégralité des frais d'inscription relatifs au Logiciel, en temps opportun. Tous les paiements sont non remboursables et doivent être effectués conformément à l'échéancier prévu, sans interruption. L'Utilisateur devra verser au Fournisseur le montant total des frais applicables, conformément à la tarification en vigueur au moment du paiement (les « Frais »). Les Frais couvrent l'utilisation autorisée, le soutien technique et la maintenance du Logiciel pendant le Terme.

L'Utilisateur demeure responsable de l'ensemble des obligations de paiement prévues à la présente Convention pour toute la durée de l'abonnement annuel. Peu importe qu'il ait opté pour un Terme mensuel ou un Terme annuel, l'Utilisateur sera tenu de payer la totalité du montant annuel de l'abonnement, et aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour la portion inutilisée du Terme.

Des frais de service de 100 $ seront automatiquement appliqués à tout paiement préautorisé, chèque ou autre transaction refusée, retournée ou annulée, pour quelque raison que ce soit.

En cas de paiement tardif, l'Utilisateur devra immédiatement fournir un autre mode de paiement. Des intérêts seront portés sur tout solde impayé au taux de 2 % par mois, calculés à partir de la date du défaut de paiement jusqu'au paiement intégral, et ce, sans qu'aucun autre avis ne soit requis.

Les taxes applicables (incluant, sans s'y limiter, les taxes de vente fédérales et provinciales) ne sont pas comprises dans les Frais et seront ajoutées lorsque la loi l'exige. Il incombe à l'Utilisateur de s'acquitter de toutes les taxes exigibles.

Toute contestation ou objection relative à une facture émise par le Fournisseur doit être transmise par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant la date de facturation. À défaut d'avis transmis dans le délai prescrit, la facture sera réputée acceptée dans son intégralité par l'Utilisateur, et aucune réclamation, modification ou objection ne pourra être formulée ultérieurement. L'Utilisateur renonce expressément à tout droit de contester les frais au-delà de cette période.

En acceptant la présente Convention, l'Utilisateur autorise expressément le Fournisseur à débiter automatiquement le montant de la facture mensuelle de la carte de crédit fournie lors de l'inscription ou enregistrée subséquemment dans le compte de l'Utilisateur. Le montant débité correspondra aux frais d'abonnement et/ou à tout autre frais applicable en vertu de la présente Convention. L'Utilisateur peut consulter le montant à facturer dans la section désignée de l'application, en fonction des modifications apportées au cours du mois précédant le paiement. Après chaque transaction, l'Utilisateur recevra un reçu par courriel indiquant le montant débité et la date de la transaction. Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que le crédit disponible est suffisant pour éviter tout échec de paiement.

En cas d'échec de paiement, le système tentera de nouveau jusqu'à trois (3) reprises sur une période de soixante-douze (72) heures. Si toutes les tentatives échouent, le compte de l'Utilisateur pourra être suspendu. Après trois (3) échecs de paiement au cours d'une même année civile, le Fournisseur pourra résilier la présente Convention sans remboursement ni préavis.

L'Utilisateur peut mettre à jour les informations de carte de crédit en tout temps via l'interface de son compte client ou en communiquant avec le service à la clientèle à l'adresse support@follosoft.com. L'Utilisateur peut demander la désactivation des paiements automatiques en envoyant un courriel à cette même adresse au moins quinze (15) jours avant la prochaine date de facturation afin d'éviter d'autres prélèvements automatiques.

En continuant d'utiliser les Services, l'Utilisateur reconnaît et accepte les modalités de facturation automatique récurrente, sauf modification ou annulation explicite conformément à la présente clause.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Logiciel inclut une application mobile conçue exclusivement pour être compatible avec les systèmes d'exploitation Android version 9 ou ultérieure. Le Logiciel n'est pas compatible avec les appareils iOS (Apple). L'utilisation de tout appareil ou système d'exploitation non expressément pris en charge par le Fournisseur peut entraîner une fonctionnalité limitée ou dégradée, et le Fournisseur décline toute responsabilité à cet égard.

Si l'Utilisateur choisit d'utiliser des tablettes ou appareils mobiles personnels pour accéder au Logiciel, le Fournisseur ne fournit aucun soutien matériel pour ces appareils et offre uniquement un soutien limité pour l'utilisation du Logiciel sur ceux-ci. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de tous les risques associés à l'utilisation de matériel non autorisé ou incompatible, incluant notamment les problèmes de performance, la perte de données et les coûts de soutien supplémentaires.

Si l'Utilisateur achète des tablettes fournies par le Fournisseur, incluant un forfait de données cellulaires, il s'engage à respecter les limites d'utilisation de données précisées par le Fournisseur. Chaque carte SIM incluse avec les tablettes permet une utilisation maximale de 500 Mo de données par mois civil. Tout dépassement de cette limite fera l'objet d'une facturation automatique au tarif de vingt cents (0,20 $) par Mo additionnel. Cette consommation est mesurée et calculée automatiquement par les systèmes du Fournisseur et ne peut faire l'objet d'aucune contestation. Les données non utilisées ne peuvent être reportées aux mois suivants, ni accumulées, ni remboursées. Bien qu'une utilisation mensuelle moyenne de 250 Mo soit généralement suffisante pour une utilisation normale des Services, le Fournisseur ne garantit aucunement cette suffisance.

L'Utilisateur est seul responsable de tous les risques, coûts et obligations liés au dépassement des limites de données, à l'utilisation d'équipements incompatibles ou à l'exploitation du Logiciel dans des conditions non expressément prises en charge par le Fournisseur.

Dans le cas où une tablette fournie par le Fournisseur est défectueuse, l'Utilisateur doit en informer le Fournisseur par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison. Le Fournisseur transmettra l'appareil au fournisseur initial, et si ce dernier confirme le défaut et approuve un échange, une unité de remplacement sera émise. Si l'appareil n'est pas jugé défectueux par le fournisseur, il sera retourné à l'Utilisateur sans remboursement ni remplacement. Après expiration de ce délai de 30 jours, l'Utilisateur devra communiquer directement avec le fabricant de la tablette, et le Fournisseur sera dégagé de toute responsabilité ou obligation de garantie à cet égard. Le Fournisseur n'offre aucune garantie autre que celle du fabricant d'origine et décline toute responsabilité ou capacité d'intervenir dans le processus de garantie du fabricant.

L'application mobile ainsi que tous les composants logiciels, qu'ils soient accessibles par ordinateur, tablette ou appareil mobile, demeurent assujettis aux mêmes Droits de propriété intellectuelle et restrictions que ceux prévus ailleurs dans la présente Convention. Le Logiciel, incluant notamment le code de l'application, la conception de l'interface, les logos, images, contenus, documentations et toute mise à jour ou modification y afférente, est et demeure la propriété intellectuelle exclusive du Fournisseur. Toute reproduction, redistribution, modification ou utilisation non autorisée du Logiciel ou de ses composants est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Nonobstant toute stipulation contraire aux présentes, l'Utilisateur reconnaît qu'à la suite du paiement intégral du prix d'achat applicable, la propriété de toute tablette fournie par le Fournisseur (à l'exclusion de tout logiciel ou application préinstallé soumis à des conditions de licence) est transférée à l'Utilisateur. En conséquence, ces tablettes deviennent la propriété exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît et accepte toutefois que, lors de la résiliation ou du non-renouvellement de l'abonnement aux Services, il devra, sans délai, supprimer de manière définitive tout Logiciel relié au Fournisseur présent sur les tablettes concernées, et procéder à une réinitialisation complète de l'appareil aux paramètres d'usine. Cela inclut la suppression de toute donnée locale, configuration ou information d'identification liée aux Services. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable de l'exécution de la réinitialisation aux paramètres d'usines ni des conséquences qui en découlent.

L'Utilisateur reconnaît également que toute garantie de qualité applicable à la tablette est strictement limitée à la garantie du fabricant d'origine, et qu'aucune garantie additionnelle n'est offerte par le Fournisseur.

Le défaut de se conformer à cette exigence pourra constituer un manquement à la présente Convention, et pourra entraîner le recours par le Fournisseur à tout recours disponible en vertu des lois applicables ou en équité. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de la suppression des contenus propriétaires lors de la fin de l'abonnement et dégage le Fournisseur de toute responsabilité relativement à la présence de données résiduelles sur les tablettes après la fin de l'abonnement.

Le Fournisseur peut procéder à un audit de l'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. De tels audits peuvent inclure, sans s'y limiter, la vérification du nombre d'Utilisateurs actifs, de l'étendue de l'utilisation, du respect des modalités du présent Contrat, ainsi que de l'exactitude des paiements effectués. L'audit peut être réalisé à distance ou sur place, par le Fournisseur ou par un auditeur indépendant désigné par ce dernier. L'Utilisateur s'engage à collaborer pleinement à tout audit et à fournir tous les documents, accès et l'assistance raisonnablement requis.

Si un audit révèle un sous-paiement ou une utilisation non autorisée, l'Utilisateur devra verser sans délai au Fournisseur toute somme due, y compris les frais liés à l'audit si l'écart dépasse 5 % des Frais payables. Le Fournisseur se réserve tous les droits de recours légaux ou équitables en lien avec toute utilisation non autorisée ou tout manquement constaté lors de l'audit.

Le Fournisseur déclare et garantit qu'il détient le droit légal d'accorder à l'Utilisateur l'accès au Logiciel et son utilisation conformément aux modalités de la présente Convention. Il s'agit de la seule garantie expresse fournie par le Fournisseur en vertu de la présente Convention.

Sauf dans la mesure expressément prévue ci-dessus, le Service est fourni « tel quel », as available, et with all faults. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le Fournisseur ne fait aucune déclaration ni ne fournit aucune garantie ou condition, expresse, implicite, légale ou autre, à l'égard du Logiciel ou de toute documentation connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties ou conditions implicites relatives à :

a) la qualité marchande ;

b) l'adéquation à un usage particulier ;

c) le droit de propriété ou l'absence de contrefaçon ;

d) la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'utilité, la fiabilité ou l'actualité ;

e) un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur ;

f) la conformité à toute description ou spécification ;

g) ou la correction des défauts.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Logiciel peut ne pas fonctionner sans interruption ou être exempt de défauts ou d'erreurs, et que son utilisation peut être affectée par de nombreux facteurs échappant au contrôle du Fournisseur.

Toute information technique, incluant notamment les documents relatifs au Logiciel, brochures, documents marketing, fiches techniques ou autres documents mis à disposition par le Fournisseur par l'entremise du Service, de son site Web ou d'autres canaux, est fournie à titre informatif uniquement et peut ne pas être exacte, à jour, complète ou exempte d'erreurs. Ces documents ne doivent en aucun cas être interprétés comme faisant partie intégrante de la présente Convention ou comme constituant une déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou droits des consommateurs. Dans la mesure où les lois applicables interdisent de telles exclusions ou limitations, celles-ci ne s'appliqueront pas, et la présente clause sera interprétée de manière à limiter la responsabilité du Fournisseur uniquement dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

L'ensemble des risques liés à l'utilisation, au rendement et à la sécurité du Logiciel et du Service repose exclusivement sur l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît expressément que l'utilisation des Services Follosoft s'effectue à ses propres risques et que le Fournisseur ne garantit ni le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur des Services, ni les résultats pouvant être obtenus par leur utilisation.

Le Fournisseur, ses sociétés affiliées, concédants, fournisseurs, sous-traitants, employés, actionnaires, administrateurs ou représentants, ainsi que toute personne impliquée dans la création, la production, la fourniture ou la distribution du Service, ne sauraient être tenus responsables de quelque dommage que ce soit — direct ou indirect, accessoire, consécutif, particulier, punitif, exemplaire ou autre — y compris, sans limitation, la perte de revenus, de profits, d'occasions d'affaires, de clientèle, de données, l'interruption d'activité, ou le coût de services de remplacement, et ce, que la responsabilité découle d'un contrat, d'un délit civil, d'une responsabilité stricte, en équité ou autrement, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages et même si ces dommages étaient prévisibles.

Le Fournisseur et les personnes mentionnées ci-dessus ne sauraient également être tenus responsables de tout dommage, réclamation, poursuite, amende, pénalité ou autre conséquence découlant notamment :

• d'une modification à la configuration du Logiciel ou à sa mise à jour;
• de la Licence ou du Service;
• d'un virus informatique;
• du contenu du code ou des documents liés aux Services;
• de l'utilisation, de la validité ou de la qualité des Services;
• d'une panne de l'Internet ou du Logiciel;
• d'un dysfonctionnement des Services;
• de la transmission de communications téléphoniques en dehors des heures permises par les lois et règlements applicables;
• de la perte ou de la destruction de données par intrusion ou autrement;
• ou de l'interception autorisée ou non de communications ou des retards dans leur transmission ou leur réception.

Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité quant à la conclusion du Contrat de déneigement entre l'Utilisateur et ses clients ni quant à sa conformité. L'Utilisateur reconnaît que le Contrat de déneigement constitue un modèle suggéré par le Fournisseur, lequel doit être modifié par l'Utilisateur en fonction de ses besoins propres. Le Fournisseur rappelle à l'Utilisateur que ce contrat peut être assujetti aux lois applicables en matière de protection du consommateur ou autres. En conséquence, il incombe à l'Utilisateur de consulter un conseiller juridique afin d'adapter le Contrat de déneigement à sa situation légale. L'Utilisateur décharge donc le Fournisseur de toute responsabilité à l'égard du contenu et de la teneur dudit contrat.

Le Fournisseur offre uniquement des services de mise en page et d'adaptation à l'image de l'Utilisateur.

Le Fournisseur a mis en place des protections physiques et techniques pour renforcer la sécurité dans l'utilisation du Service Internet et s'assure de maintenir à jour ses outils de communication en ligne afin de réduire les risques, mais ne fournit aucune garantie à cet égard.

Si l'Utilisateur est insatisfait du Service, de tout contenu, produit ou service offert dans le cadre du Service, ou de l'une quelconque des modalités de la présente Convention, son seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser le Service ainsi que lesdits contenus, produits et/ou services.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente clause constituent une condition essentielle de la présente Convention, qu'elles ont été prises en compte dans la tarification, et qu'elles continueront de s'appliquer même après la résiliation ou l'expiration de la présente Convention.

Le Service peut inclure des liens, des intégrations ou un accès à des services, logiciels, applications, sources de données, sites Web, plateformes, contenus ou outils de tiers (collectivement, les « Services tiers ») qui ne sont ni détenus, ni exploités, ni contrôlés par le Fournisseur. Ces Services tiers sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• Le Fournisseur ne fait aucune déclaration, garantie ou recommandation de quelque nature que ce soit à l'égard de ces Services tiers, y compris quant à leur exactitude, disponibilité, fiabilité, légalité ou sécurité ;
• L'accès et l'utilisation de tout Service tiers se font entièrement aux risques de l'Utilisateur et sont assujettis aux conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et pratiques de ces tiers ;
• Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de ou liée à l'accès ou à l'utilisation de Services tiers par l'Utilisateur, y compris toute perte, tout dommage, toute atteinte à la protection des données ou toute autre conséquence préjudiciable résultant de cette utilisation ;
• Le Fournisseur ne garantit aucunement que le Service demeurera compatible avec, ou continuera de prendre en charge, les Services tiers ;
• Tout problème, litige ou réclamation lié aux Services tiers devra être résolu exclusivement entre l'Utilisateur et le tiers concerné, et l'Utilisateur s'engage à ne pas impliquer le Fournisseur dans un tel différend.

L'inclusion de Services tiers dans le Logiciel ne constitue en aucun cas une forme de partenariat, coentreprise, relation d'agence ou autre affiliation entre le Fournisseur et lesdits tiers. Le Fournisseur décline expressément toute responsabilité quant à la fonctionnalité, la qualité ou le contenu des Services tiers, ainsi que pour tout acte ou omission de la part de ces tiers.

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Fournisseur, ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants, fournisseurs de services et sous-traitants (collectivement, les « Parties indemnisées »), à l'égard de toute réclamation, demande, action, poursuite, responsabilité, dommage, jugement, perte, amende, pénalité, coût et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables et débours) découlant de ou liés à :

• Toute violation de la présente Convention, y compris toute infraction aux dispositions relatives à la Licence, aux Restrictions ou à la Confidentialité;
• Toute utilisation non autorisée, mauvaise utilisation ou utilisation abusive du Logiciel ou du Service par l'Utilisateur ou par un tiers à qui l'Utilisateur a accordé un accès (autorisé ou non) ;
• Tout Contenu utilisateur soumis, téléchargé, stocké, traité ou transmis par l'entremise du Logiciel, y compris, sans s'y limiter, toute réclamation pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle, diffamation, atteinte à la vie privée ou violation de lois ou règlements applicables ;
• Toute violation par l'Utilisateur de lois, règlements ou droits de tiers applicables, incluant notamment les lois sur la protection des données, la vie privée et la propriété intellectuelle ;
• Toute fausse déclaration, négligence, négligence grave ou inconduite volontaire de la part de l'Utilisateur ou de ses employés, contractants ou représentants;
• Tout litige entre l'Utilisateur et des tiers, y compris mais sans s'y limiter les clients ou consommateurs de l'Utilisateur, découlant de l'utilisation du Logiciel.

L'Utilisateur ne peut conclure aucun règlement à l'égard d'une réclamation visée par la présente clause sans le consentement préalable et écrit du Fournisseur, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable. Le Fournisseur se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation, et l'Utilisateur s'engage à collaborer pleinement avec le Fournisseur dans le cadre de toute défense d'une telle réclamation.

Chaque Partie s'engage à préserver la confidentialité de toute information non publique, exclusive ou sensible divulguée par l'autre Partie dans le cadre de la présente Convention, qu'elle soit communiquée oralement, par écrit, par voie électronique ou autrement (ci-après, les « Informations confidentielles »). L'Utilisateur s'engage à utiliser ces Informations confidentielles uniquement aux fins de l'exécution de ses obligations en vertu de la présente Convention, et à ne pas les divulguer à un tiers sans le consentement préalable et écrit de la Partie divulgatrice.

L'Utilisateur reconnaît que le Service, la documentation afférente, les informations relatives à la tarification, l'architecture du système ainsi que toute information concernant les services ou opérations du Fournisseur constituent des Informations confidentielles. L'Utilisateur s'engage à protéger ces informations avec le même degré de soin que celui qu'il applique à ses propres informations confidentielles et, à tout le moins, avec un degré de soin commercialement raisonnable.

Le Fournisseur reconnaît que toutes les données saisies, stockées ou autrement traitées par l'Utilisateur au moyen du Logiciel — y compris toute donnée relative à la clientèle de l'Utilisateur — demeurent la propriété exclusive de l'Utilisateur. Le Fournisseur s'engage à utiliser ces données strictement aux fins de prestation et de soutien du Logiciel, et à aucune autre fin. Des copies peuvent être effectuées uniquement si cela est techniquement nécessaire à la prestation des Services ou à des fins de sauvegarde.

Toutes les données appartenant à l'Utilisateur et gérées par le Service sont et demeurent la propriété de l'Utilisateur. Le Fournisseur s'engage à en préserver la confidentialité et à ne pas en faire de copies, sauf si cela est techniquement requis à des fins de sauvegarde. Le Fournisseur s'engage également à ne pas utiliser lesdites données autrement qu'à des fins statistiques ou pour l'exécution de ses obligations en vertu de la présente Convention.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Fournisseur recueille des données sur l'utilisation du Service et sur la manière dont l'Utilisateur utilise les Services. Ces informations sont utilisées afin d'offrir des Services appropriés à l'Utilisateur, de les adapter à ses besoins, de comprendre les tendances d'utilisation, d'améliorer et de personnaliser l'expérience utilisateur, ainsi que de développer des applications, technologies et contenus pertinents.

Le Fournisseur s'engage à protéger les renseignements personnels et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement préalable de l'Utilisateur, sauf si la loi ou une ordonnance judiciaire l'exige.

Le Fournisseur a mis en place des mesures de protection physiques et techniques afin d'assurer la sécurité des informations recueillies. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît qu'aucun site Web, transmission Internet, système informatique ou connexion sans fil n'est entièrement sécurisé.

L'Utilisateur s'engage en outre à ne pas divulguer de logiciel, code source, documentation, produit, processus et/ou contrat produits par le Fournisseur, sous quelque forme que ce soit, s'ils ne sont pas librement accessibles au public, et à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour en préserver la confidentialité.

En cas de violation de ces obligations de confidentialité, l'Utilisateur doit en aviser le Fournisseur dans un délai de 48 heures suivant la prise de connaissance de ladite violation.

Le Fournisseur s'engage à protéger les renseignements personnels et à préserver la confidentialité et la sécurité de toute donnée, y compris les données personnelles, téléversée, stockée ou traitée par l'Utilisateur au moyen du Logiciel. Cela inclut notamment les renseignements personnels relatifs à la clientèle de l'Utilisateur.

Le Fournisseur met en œuvre des mesures de protection techniques, organisationnelles et administratives raisonnables afin de sécuriser toutes les données personnelles contre tout accès, divulgation, utilisation ou modification non autorisés.

Les pratiques du Fournisseur en matière de traitement des renseignements personnels sont décrites dans sa Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante de la présente Convention. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les modalités de la Politique de confidentialité du Fournisseur, telle que modifiée de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du Logiciel après toute mise à jour de ladite Politique constitue une acceptation des modifications apportées.

L'Utilisateur est seul responsable de s'assurer qu'il détient tous les droits, autorisations et consentements nécessaires à la collecte, au téléversement et au traitement de toute information personnelle — y compris celle de sa propre clientèle — par l'entremise du Logiciel.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Fournisseur puisse communiquer avec lui par voie électronique, notamment par courriel, message texte (SMS), notification dans le Logiciel, appel téléphonique ou tout autre moyen de communication électronique raisonnablement nécessaire à la prestation des Services.

Ces communications peuvent notamment comprendre, sans s'y limiter :

• les confirmations de rendez-vous ou de démonstration;
• les rappels de rendez-vous;
• les communications liées à l'onboarding;
• les suivis de support technique;
• les mises à jour de compte;
• les avis de sécurité;
• les communications relatives à la facturation et aux paiements;
• les invitations à des formations, webinaires ou événements;
• les annonces de nouvelles fonctionnalités, améliorations ou services;
• toute autre communication nécessaire à la prestation ou à l'amélioration des Services.

Lorsque l'Utilisateur fournit volontairement son numéro de téléphone mobile et consent à recevoir des communications par SMS, il autorise le Fournisseur à lui transmettre de tels messages conformément aux lois applicables. La fréquence des messages peut varier selon les interactions de l'Utilisateur avec FolloSoft. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon le fournisseur de services mobiles de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut retirer son consentement à recevoir des communications par SMS en tout temps en répondant STOP à tout message reçu. Pour obtenir de l'aide relativement aux communications par SMS, l'Utilisateur peut répondre HELP ou communiquer avec le service à la clientèle du Fournisseur à l'adresse support@follosoft.com.

Les communications promotionnelles ou marketing seront transmises uniquement lorsque le consentement de l'Utilisateur a été obtenu, dans la mesure où celui-ci est requis par les lois applicables. Les courriels marketing comprennent un mécanisme de désabonnement permettant à l'Utilisateur de retirer son consentement en tout temps.

Le Fournisseur ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas les numéros de téléphone mobile ni les renseignements relatifs au consentement de l'Utilisateur à recevoir des communications par SMS avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing. Cette restriction ne s'applique pas aux fournisseurs de services agissant pour le compte du Fournisseur lorsque cette communication est nécessaire à la prestation des Services, sous réserve d'obligations appropriées de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

Les modalités relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des renseignements personnels sont décrites plus en détail dans la Politique de confidentialité du Fournisseur, laquelle fait partie intégrante de la présente Convention.

La présente Convention, incluant tous les documents expressément incorporés par renvoi, constitue l'intégralité de l'entente intervenue entre les Parties relativement à son objet, et remplace toute entente, proposition, communication, compréhension ou représentation antérieure ou concomitante — orale ou écrite — portant sur le même objet.

La présente Convention énonce l'ensemble des obligations complètes et exclusives de l'Utilisateur et du Fournisseur relativement au Logiciel et aux services connexes. En cas de contradiction entre une clause et son intitulé, l'intitulé sera réputé sans effet interprétatif.

Aucune disposition générale ou spécifique figurant dans tout document émis par l'Utilisateur (y compris, sans s'y limiter, les bons de commande ou correspondances diverses) ne fera partie de la présente Convention, ni n'en modifiera la portée, à moins d'avoir été expressément acceptée par écrit par le Fournisseur. La seule exception à cette règle concerne tout bon de commande complémentaire ou toute soumission supplémentaire expressément acceptée et confirmée par écrit par le Fournisseur.

Sauf disposition contraire dans la présente Convention, toute modification doit être constatée par écrit et signée par des représentants dûment autorisés des deux Parties.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les modalités de la présente Convention, de la Politique de confidentialité ou de tout autre élément y étant intégré, en tout temps et à sa seule discrétion. Toute modification entre en vigueur dès qu'un avis écrit en est transmis à l'Utilisateur, notamment par courriel ou par l'intermédiaire du Logiciel. La poursuite de l'utilisation du Logiciel après la transmission d'un tel avis constitue l'acceptation par l'Utilisateur des conditions ainsi modifiées.

Tous les droits, recours et pouvoirs conférés au Fournisseur en vertu de la présente Convention sont cumulatifs et non exclusifs les uns des autres, et l'exercice de l'un n'exclut pas l'exercice des autres.

Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas exercer, ou de retarder l'exercice, d'un droit ou d'un recours prévu à la présente Convention ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours, ni n'empêche son exercice ultérieur ou futur.

Les titres des clauses sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et n'affectent en rien leur interprétation. Chaque disposition de la présente Convention doit être interprétée de manière équitable, sans rigueur excessive ni en faveur ni au détriment de l'une ou l'autre des Parties.

Si une disposition de la présente Convention est jugée invalide, inapplicable ou contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et conserveront leur plein effet.

La présente Convention lie les Parties ainsi que leurs successeurs, héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants légaux, administrateurs et ayants droit. L'Utilisateur ne peut céder, transférer, déléguer, sous-licencier ou autrement disposer de tout droit ou obligation découlant de la présente Convention sans le consentement préalable et écrit du Fournisseur. Toute cession non autorisée est nulle et sans effet.

Le Fournisseur peut utiliser le nom, le logo et une référence générale à l'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur à des fins promotionnelles ou marketing, notamment dans des propositions, présentations ou autres documents commerciaux, à moins que l'Utilisateur ne transmette un avis écrit s'opposant à une telle utilisation.

Tout avis ou autre communication requis ou permis en vertu de la présente Convention doit être fait par écrit et transmis par courriel à l'adresse suivante : support@follosoft.com, avec confirmation de réception.

L'Utilisateur s'engage à ne pas, directement ou indirectement, solliciter, embaucher ou retenir les services de tout employé, contractuel ou mandataire du Fournisseur pendant la durée de la présente Convention et pour une période de deux (2) ans suivant sa résiliation ou son expiration, sans le consentement préalable et écrit du Fournisseur.

La présente Convention est régie et interprétée exclusivement conformément aux lois de la province de Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Les Parties conviennent irrévocablement que tout différend, toute réclamation ou controverse découlant de la présente Convention ou s'y rapportant, incluant son interprétation, sa validité, son exécution ou sa résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents siégeant dans le district judiciaire de Laval ou de Montréal, province de Québec. Les Parties renoncent expressément à toute objection fondée sur l'absence de compétence ou sur le forum non conveniens.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur en vertu de la présente Convention sont réservés par le Fournisseur.

Nonobstant la résiliation ou l'expiration de la présente Convention, pour quelque raison que ce soit, toute disposition de la Convention qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation demeurera pleinement en vigueur. Ces dispositions continueront de lier les Parties conformément à leurs modalités respectives, et ce, malgré la résiliation ou l'expiration de la Convention.