Politique sur la protection des renseignements personnels

FolloSoft est une entreprise québécoise de logiciels. Nous développons une plateforme de gestion destinée aux entrepreneurs en déneigement commercial et en entretien extérieur : un portail Web pour les gestionnaires, une application pour tablette destinée aux opérateurs d'équipement (FolloTRAC) et une application mobile pour les équipes (FolloCrew). Nos clients utilisent ces outils pour planifier leurs itinéraires, suivre leurs opérations en temps réel et communiquer avec leur propre clientèle.

En tant qu'entreprise soucieuse du respect du droit à la vie privée et de la protection des renseignements personnels, nous avons adopté une Politique sur la protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, ci-après Loi).

Dans le cadre de cette politique, en nous communiquant des renseignements personnels (notamment, mais sans s'y limiter, par l'intermédiaire de : contrats d'abonnement et de service, soumissions, demandes de démonstration, demandes de renseignements, formulaires en ligne, dépôt de candidature pour un emploi), vous acceptez que nous traitions ceux-ci conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.

FolloSoft est responsable de la protection des renseignements personnels qu'elle détient. Tous les membres de son personnel doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des renseignements personnels, quelle que soit la nature du support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

La Loi protège les renseignements personnels d'une personne physique, notamment afin de prévenir et de contrer le vol d'identité, la fraude financière ou une atteinte à la réputation de celle-ci.

Pour favoriser des pratiques saines, rigoureuses et préventives, la Loi précise qu'une entreprise doit désigner une personne qui exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Au sein de notre entreprise, Mme Isabelle Lorrain, Directrice générale, est chargée de veiller au respect et à la mise en oeuvre de la Loi.

Renseignement anonymisé : Tout renseignement qui ne permet plus, de façon irréversible, d'identifier directement ou indirectement une personne.

Renseignement personnel : Tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l'identifier. À titre d'exemple, les nom, prénom, numéro d'assurance sociale, date de naissance ou adresse de résidence de la personne sont des renseignements personnels.

Renseignement de nature sensible : Un renseignement personnel est considéré comme sensible lorsque, par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d'attente raisonnable en matière de vie privée.

Toute personne au sein de l'entreprise FolloSoft, qui recueille des renseignements personnels sur autrui ne doit recueillir, que les renseignements nécessaires aux fins déterminées avant la collecte. Lors de la collecte, nous privilégions la transparence afin que la personne concernée puisse consentir en toute connaissance à la transmission de ses renseignements personnels. De plus, nous limitons l'accès aux renseignements personnels des personnes concernées aux seuls employés de notre entreprise qui y sont habilités dans l'exercice de leurs fonctions.

La protection des renseignements personnels est une responsabilité partagée au sein de FolloSoft :

• La direction approuve la présente politique, soutient sa mise en oeuvre et facilite l'exercice des fonctions du ou de la responsable de la protection des renseignements personnels;
• Le ou la responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la Loi et de la présente politique, traite les demandes d'accès, de rectification et les plaintes, et procède à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de tout projet impliquant des renseignements personnels — y compris toute communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec;
• Les gestionnaires s'assurent que les renseignements personnels sous leur responsabilité sont recueillis, utilisés, conservés, communiqués et détruits de façon sécuritaire par leurs équipes;
• L'ensemble du personnel n'accède qu'aux renseignements personnels nécessaires à l'exercice de ses fonctions, ne les utilise qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et signale tout incident au ou à la responsable.

Nous utilisons vos renseignements personnels notamment pour : la préparation de soumissions et de contrats d'abonnement, la fourniture et l'exploitation de nos logiciels et services, la fourniture et le soutien des équipements qui les accompagnent, ainsi que pour la facturation.

Nous adoptons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels contre les risques de vol, de perte, d'accès, d'utilisation et de communication non autorisée et contre toute atteinte à la protection d'un tel renseignement.

Ces mesures de sécurité tiennent compte de la nature, de la finalité, de la sensibilité, de la qualité, de la répartition et du support relié aux renseignements personnels.

Bien qu'aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet ne soit totalement sécuritaire, nous révisons et améliorons continuellement nos mesures de protection.

FolloSoft propose des applications mobiles — FolloTRAC et FolloCrew — utilisées par les opérateurs de service et les gestionnaires qui coordonnent leur travail. Cette section décrit les renseignements personnels que ces applications recueillent, y compris les données de localisation, ainsi que la façon dont ils sont utilisés, communiqués, conservés et détruits.

Données de localisation

Les données de localisation précises, obtenues par GPS, sont essentielles à ces applications, qui ne peuvent pas être utilisées sans elles. Avec votre consentement, ces données de localisation sont recueillies à partir de votre appareil et peuvent être recueillies en arrière-plan — c'est-à-dire lorsque l'application est fermée ou n'est pas utilisée activement — afin que les travaux puissent être enregistrés et vérifiés tout au long d'un quart de travail.

Les deux applications associent la localisation à des sujets différents :

• FolloCrew fonctionne sur l'appareil porté par un opérateur de service et signale la localisation de l'opérateur lui-même, en tant que personne, y compris en arrière-plan pendant son quart de travail.
• FolloTRAC est jumelée à de l'équipement de service (comme des véhicules et de la machinerie) et signale la localisation de cet équipement plutôt que celle d'une personne en particulier.

Nous utilisons les données de localisation uniquement aux fins suivantes :

• Enregistrer et vérifier que les services ont été rendus au bon site client;
• Optimiser les itinéraires, la répartition et l'attribution des travaux aux opérateurs et à l'équipement;
• Fournir aux gestionnaires l'état des travaux, des équipes et de l'équipement en temps réel pendant qu'ils coordonnent les opérations;
• Produire des preuves de service ainsi que des données de présence et de temps de travail.

Autres renseignements recueillis par les applications

Selon votre rôle et les fonctionnalités que vous utilisez, les applications peuvent aussi recueillir des renseignements de compte et de contact, des identifiants d'appareil ainsi que des renseignements d'utilisation ou de diagnostic nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Communication des données des applications et de localisation

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne communiquons pas vos données de localisation à des tiers. Les données de localisation ne sont accessibles qu'au personnel autorisé de FolloSoft ainsi qu'à l'employeur ou à l'organisation qui fournit votre compte, afin de coordonner et de vérifier votre travail; nous ne les divulguons à personne d'autre, sauf lorsque la loi l'exige. Les autres données des applications peuvent être traitées pour notre compte par des fournisseurs de services liés par des obligations écrites de confidentialité.

Consentement, contrôle et conservation

La collecte des données de localisation requiert votre consentement, que vous accordez au moyen des demandes d'autorisation du système d'exploitation de votre appareil. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en désactivant les autorisations de localisation dans les paramètres de votre appareil; toutefois, comme la localisation précise est essentielle aux applications, sa désactivation les empêchera de fonctionner et vous ne pourrez plus les utiliser. Les données de localisation et les autres données des applications ne sont conservées que le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus, puis détruites ou anonymisées conformément à la présente politique.

Suppression de vos données

Pour demander l'accès aux renseignements personnels recueillis par nos applications, leur rectification ou leur suppression, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées indiquées dans la section « Demande d'accès aux renseignements et plainte » ci-dessous.

FolloSoft s'assure que le consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication d'un renseignement personnel d'une personne physique à un tiers soit manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Le consentement doit être évident, fourni sans contraintes, en toute connaissance de cause et être précis. Il est demandé à chacune de ces fins, en termes simples et clairs. La personne concernée doit être bien informée. Dans le cas d'un renseignement sensible, le consentement doit être manifesté de façon expresse.

Lorsque la demande de consentement est faite par écrit, celle-ci doit être présentée distinctement de toute autre information communiquée à la personne concernée. Cette dernière peut requérir qu'on lui prête assistance afin de l'aider à comprendre la portée du consentement demandé. Il ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé.

Dans certaines situations, l'entreprise FolloSoft peut utiliser un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée, notamment :

• Lorsque son utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles il a été recueilli;
• Lorsque son utilisation est manifestement au bénéfice de la personne concernée;
• Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de prévention et de détection de fraude ou d'évaluation et d'amélioration des mesures de protection et de sécurité;
• Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d'un produit ou de prestation d'un service demandé par la personne concernée;
• Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins d'étude, de recherche, ou de production de statistiques et qu'il est dépersonnalisé.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements recueillis. Pour retirer votre consentement, veuillez cliquer sur les liens de désabonnement de tout courriel de marketing qui vous a été envoyé ou communiquer avec le ou la responsable de la protection des renseignements personnels.

FolloSoft veille à ce que les renseignements personnels qu'elle détient soient à jour, exacts et utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Si vous constatez des inexactitudes dans nos dossiers ou si vos renseignements personnels changent, veuillez nous en informer sans délai.

Sur demande, la personne concernée est informée des renseignements personnels recueillis auprès d'elle, des catégories de personnes qui ont accès à ces renseignements au sein de l'entreprise FolloSoft, de la durée de conservation de ces renseignements, ainsi que des coordonnées du ou de la responsable de la protection des renseignements personnels.

Dans tous les cas, l'information doit être transmise à la personne concernée en termes simples et clairs, quel que soit le moyen utilisé pour recueillir les renseignements.

Vos renseignements personnels seront conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et suivant les lois et règlements applicables qui régissent la durée de conservation.

Lorsqu'il n'est plus nécessaire de conserver des renseignements personnels, nous procéderons à la destruction ou l'anonymisation de ceux-ci selon les circonstances.

Une personne à l'emploi de l'entreprise FolloSoft ne peut communiquer un renseignement personnel qu'elle détient sur autrui, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne le prévoie.

FolloSoft peut communiquer, sans le consentement de la personne concernée, un renseignement personnel à toute personne ou à tout organisme si cette communication est nécessaire à l'exercice d'un mandat ou à l'exécution d'un contrat de service ou d'entreprise qui sera confié à cette personne ou à cet organisme. Le cas échéant, l'entreprise FolloSoft s'engage à ce que le mandat, le contrat de service ou d'entreprise soit constaté par écrit et qu'il indique des mesures de protection quant au caractère confidentiel du renseignement personnel communiqué.

De même, l'entreprise FolloSoft peut, sans le consentement de la personne concernée, communiquer un renseignement personnel qu'elle détient sur autrui, notamment :

• À son procureur;
• Au directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est requis aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec;
• À une personne à qui il est nécessaire de communiquer le renseignement dans le cadre d'une loi applicable au Québec ou pour l'application d'une convention collective;
• À une personne qui, en vertu de la loi, peut recouvrer des créances pour autrui et qui le requiert à cette fin pour l'exercice de ses fonctions;
• À une personne si le renseignement est nécessaire aux fins de recouvrer une créance de l'entreprise.

Certains des fournisseurs de services sur lesquels nous nous appuyons pour exploiter notre site Web, nos applications et notre entreprise hébergent ou traitent des renseignements personnels sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada et aux États-Unis. Il s'agit notamment de services d'hébergement infonuagique et de bases de données, de diffusion de contenu, d'envoi de courriels, d'outils de gestion de la relation client et de soutien, ainsi que de services d'analyse.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l'exige la Loi, et nous ne procédons que lorsque les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment au moyen d'ententes écrites imposant à nos fournisseurs des obligations de confidentialité et de sécurité.

Notre site Web utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site; d'autres servent, avec votre consentement, à des fins d'analyse et d'attribution publicitaire — notamment au moyen de Google Tag Manager et de Google Analytics — afin de mesurer l'utilisation du site et la provenance des visiteurs. Certaines de ces technologies permettent de reconnaître votre navigateur d'une visite à l'autre, ce qui peut constituer une identification ou un profilage au sens de la Loi.

Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les témoins non essentiels, et vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen du lien de paramètres des témoins offert sur le site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins. Le refus des témoins non essentiels ne vous empêche pas de naviguer sur le site.

En fournissant votre numéro de téléphone mobile et en donnant votre consentement, vous acceptez de recevoir des communications par SMS de FolloSoft concernant vos demandes, rendez-vous, démonstrations, l'onboarding, le support client, les mises à jour de votre compte, les formations, les webinaires, les avis de facturation et les services liés à votre compte.

Fréquence

La fréquence des messages varie selon vos interactions avec FolloSoft.

Frais

Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre fournisseur mobile.

Désabonnement

Répondez STOP en tout temps pour cesser de recevoir des SMS.

Assistance

Répondez HELP pour obtenir de l'aide ou communiquez avec support@follosoft.com.

Consentement

Le consentement peut être recueilli par notre site Web, nos formulaires de demande de démonstration, les inscriptions à nos webinaires, les salons professionnels, l'onboarding ou toute autre interaction où un consentement explicite est obtenu.

Non-partage

Les numéros de téléphone mobile et les consentements aux SMS ne sont ni vendus ni partagés avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing.

Courriels

Les courriels marketing comprennent un lien de désabonnement. Les courriels transactionnels peuvent continuer à être envoyés lorsqu'ils sont nécessaires à la prestation des services demandés.

Est considéré comme un incident de confidentialité : l'accès, l'utilisation, la communication d'un renseignement personnel non autorisé ainsi que la perte ou toute autre atteinte à la protection d'un renseignement personnel.

Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, le ou la responsable de la protection des renseignements personnels doit, avec diligence, aviser la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que toute personne concernée par l'incident.

Cependant, aucun avis ne sera transmis à une personne concernée par un incident de confidentialité, présentant un risque de préjudice sérieux, si cela est susceptible d'entraver une enquête faite par une personne ou un organisme qui est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois.

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, demander leur rectification s'ils sont inexacts ou incomplets, retirer votre consentement ou recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Pour toute demande de cette nature, ou pour toute question ou plainte relative à la présente politique, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

• Mme Isabelle Lorrain, Directrice générale
• Courriel : support@follosoft.com
• Téléphone : +1 (514) 933-9777
• Par la poste : FolloSoft, 935 Lippmann, Laval (Québec) H7S 1G3, Canada

Nous répondons aux demandes d'accès et de rectification dans les délais prévus par la Loi.

Réception des plaintes

Les plaintes peuvent être déposées par écrit, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre canal de communication officiel et transmises à l'attention de notre responsable de la protection des renseignements personnels. Lors de la réception, elles seront enregistrées dans un registre centralisé, accessible uniquement par ce dernier ou cette dernière.

Évaluation préliminaire

La personne responsable désignée examine chaque plainte pour évaluer sa pertinence et sa gravité. Les plaintes frivoles, diffamatoires ou sans fondement évident peuvent être rejetées. Toutefois, une justification sera fournie au plaignant.

Enquête et analyse

La personne responsable chargée de la plainte mène une enquête rigoureuse et approfondie en collectant des preuves, en interrogeant les parties concernées et en recueillant tous les documents pertinents. La personne responsable demeure impartiale et a l'autorité nécessaire pour résoudre la plainte. Elle maintient la confidentialité des informations liées à la plainte et veille à ce que toutes les parties impliquées soient traitées équitablement.

Résolution de la plainte

La personne responsable de la plainte propose des solutions appropriées pour résoudre la plainte dans les meilleurs délais.

Communication avec le plaignant

La personne responsable de la plainte communique régulièrement avec le plaignant ou la plaignante pour l'informer de l'avancement de l'enquête et de la résolution de la plainte. Toutes les communications doivent être professionnelles et respectueuses.

Clôture de la plainte

Une fois la plainte résolue, la personne responsable de la plainte fournit une réponse écrite au plaignant ou à la plaignante, résumant les mesures prises et les solutions proposées. Toutes les informations et documents relatifs à la plainte seront conservés dans un dossier confidentiel.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre, notamment pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de nos obligations légales. La version en vigueur, avec sa date de dernière mise à jour, est toujours publiée sur cette page. En cas de modification importante, un avis sera publié sur notre site Web.